MENTIONS LÉGALES
Traitement des données personnelles

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Nom de la société: Digital Effect SAS au capital de 20.000€ (également mentionné comme le prestataire) Adresse:      34 avenue Charles Silvestri – 94300 – VINCENNES – FRANCE RCS:             Créteil 833 376 056 Téléphone: +33 1 8425 9281 E-Mail:       contact@digital-effect.com Site Web:   https://www.digital-effect.com/ (également mentionné comme le site) Directeur de publication : Arnaud Masseron Hébergement du site : Société OVH (RCS Lille  537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix) DIGITAL EFFECT SAS,  en tant que responsable du site Web, conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) concernant la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et de la libre circulation de celles-ci, autres réglementations en vigueur concernant la protection des données personnelles, informe les utilisateurs du site Web que des mesures de sécurité ont été mises en place nécessaire, de nature technique et organisationnelle, pour garantir et protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données saisies.

BUT DU TRAITEMENT

Digital Effect s’adresse à un public professionnel et n’a pas vocation à gérer de données personnelles d’ordre privé. Les données personnelles sont exclusivement professionnelles et ne seront utilisées qu’aux fins suivantes:
  • Effectuer les procédures commerciales et administratives nécessaires avec les utilisateurs du Web;
  • Envoyer éventuellement des communications commerciales publicitaires par courrier électronique, fax, SMS, MMS, communautés sociales ou tout autre moyen électronique ou physique, dans le cas où l’utilisateur a expressément consenti à recevoir des communications commerciales par voie électronique en souscrivant à la NEWSLETTER;
  • Répondre aux questions et / ou fournir les informations requises par l’utilisateur;
  • Effectuer la fourniture de services et / ou de produits souscrits ou souscrits par l’utilisateur
  • Utiliser les données pour contacter l’utilisateur Internet, de manière électronique ou non électronique, afin d’obtenir son opinion sur le service fourni
  • Notifier les modifications, développements importants de la politique de confidentialité, notification légale ou politique relative aux cookies.
Il est possible pour l’utilisateur du site, de révoquer son consentement à tout moment en envoyant un courrier avec le sujet « Révocation concernant mes données» à contact@digital-effect.com. Selon la réglementation en vigueur, le prestataire est conforme aux pratiques anti-spam, par conséquent, n’envoie pas d’e-mails commerciaux qui n’ont pas été préalablement demandés ou autorisés par l’utilisateur. En conséquence, dans toutes les communications que reçues du prestataire, l’utilisateur a la possibilité d’annuler son consentement explicite à recevoir ces communications. Les données personnelles ne sont traitées à aucune autre fin que celles décrites sauf obligation légale ou exigence judiciaire. Les données seront conservées pendant deux ans au plus, à partir de date de la dernière relation commerciale avec le prestataire ou avant, si exercice du droit d’annulation, d’opposition ou de limitation de traitement. En particulier, le prestataire peut conserver certaines identifications personnelles et données de trafic pendant une période maximale de 2 ans au cas où les juges ou tribunaux le demanderaient ou éventuellement pour initier des actions internes découlant d’une utilisation impropre du site. Il ne sera pas exercé de décisions basées sur des traitements automatisés produisant des effets sur les données personnelles.

LÉGITIMITÉ DU TRAITEMENT

La base légale pour le traitement des données est le consentement accordé à la réalisation des objectifs décrits ci-dessus, qui sera demandé au moment de cocher la case correspondante lors de la collecte des données de l’utilisateur Internet. Le fait de ne pas fournir les données personnelles demandées ou d’accepter cette politique de protection des données signifie qu’il est impossible de s’inscrire, de s’enregistrer ou de recevoir des informations sur les produits et services du prestataire.

BÉNÉFICIAIRES DE CESSIONS OU DE TRANSFERTS

Digital Effect n’effectue aucun transfert ou communication de données collectées ni à l’intérieur ni à l’extérieur de l’UE. Le prestataire communiquera uniquement des informations aux forces de sécurité et aux organismes juridiques que sous ordre judiciaire ou en raison d’une obligation légale, sans préjudice de la possibilité de bloquer ou supprimer le compte utilisateur concerné, s’il peut y avoir des indices de la perpétration d’un crime par l’utilisateur. Les informations fournies ne seront disponibles que chez le prestataire. Les informations communiquée via ce site Web et/ou via l’application sont hébergées sur les serveurs de Digital Effect, en France. Tout traitement des données est réalisé sous contrôle direct de l’hébergeur et en s’appuyant éventuellement sur des services Cloud sécurisés et cryptés.

DROITS DES PERSONNES INTÉRESSÉES

En tant que partie intéressée, l’utilisateur du site peut demander l’exercice des droits suivants à Digital Effect en envoyant un courrier à l’adresse postale de l’en-tête ou en envoyant un courrier électronique à contact@digital-effect.com, en indiquant comme objet: « Contrôle sur mes données personnelles», et y joignant une photocopie de sa pièce d’identité ou de tout autre preuve juridique similaire, comme indiqué par la loi Droits:
  • Droit d’accès: permet à la partie intéressée de connaître et d’obtenir des informations sur les données personnelles les concernant, qui sont soumises au traitement.
  • Droit de rectification ou de suppression: il permet de corriger les erreurs et de modifier les données qui se révèlent inexactes ou incomplètes.
  • Droit de rétractation: permet de supprimer des données qui se révèlent inappropriées ou excessives.
  • Droit d’opposition: droit de l’intéressé de ne pas effectuer le traitement de ses données à caractère personnel ou de le faire cesser.
  • Limitation du traitement: elle implique le marquage des données personnelles conservées dans le but de limiter leur traitement futur.
  • Transférabilité des données: facilitation de l’objet de traitement à l’intéressé, afin que celui-ci puisse le transmettre à un autre responsable, sans obstacle.
  • Le droit de ne pas faire l’objet de décisions individuelles automatisées (y compris la préparation de profils): le droit de ne pas faire l’objet d’une décision basée sur un traitement automatisé produisant des effets ou l’affectant de manière significative.
  • L’utilisateur du site a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affectera pas la légalité du traitement effectué avant le retrait du consentement.
  • L’utilisateur du site a également le droit de soumettre une réclamation à l’autorité de surveillance s’il pensez que ses droits peuvent avoir été violés en ce qui concerne la protection des données privées (cnil.fr).

INFORMATION COMPLÉMENTAIRE

INFORMATIONS COLLECTEES:

Les informations personnelles sont obtenues au moyen du formulaire de demande d’information; ce sont les informations minimales et indispensables pour répondre aux attentes des utilisateurs du site (demande d’information). Dans ce formulaire, sont fournies les données suivantes de manière indispensable: e-mail, nom et prénom, entreprise pour le compte de laquelle l’utilisateur intervient sur le site Internet, et éventuellement le numéro de téléphone professionnel de contact. Par le biais de cette politique de confidentialité, Digital Effect déclare que les photographies publiées sur le site sont sa propriété ou en détient la licence d’utilisation y compris ceux des mineurs (le cas échéant), pour lesquels, le consentement préalable des parents, des tuteurs ou des représentants légaux a été obtenu en signant les formulaires établis à cet effet par les centres dans lesquels les mineurs font partie. Toutefois, les parents, les tuteurs ou les représentants de mineurs, en tant que titulaires de l’exercice de leurs droits et toujours soumis à une obligation formelle écrite préalable, peuvent indiquer le refus d’utiliser l’image du mineur; dans ce cas, l’image sera affichée en flou.

RÉSEAUX SOCIAUX

Digital Effect peut également se manifester sur les réseaux sociaux. Le traitement des données des personnes qui deviennent des adeptes des réseaux sociaux (et / ou réalisent des actions de liaison ou de connexion par le biais des réseaux sociaux) des pages officielles de Digital Effect, seront régis par cette section, ainsi que par les conditions d’utilisation, les politiques de confidentialité et les règles d’accès appartenant aux réseaux sociaux qui sont mises en œuvre pour chacun et préalablement acceptées par l’utilisateur. Digital Effect traitera les données dans le but de gérer correctement sa présence dans le réseau social, en informant l’utilisatreur des activités, produits ou services du prestataire, ainsi que pour tout autre objectif autorisé par la réglementation des réseaux sociaux. La publication de contenu est interdite dans les cas suivants:
  • qu’elle soit illégale en vertu de réglementations nationales, communautaires ou internationales ou qu’elles exercent des activités prétendument illicites ou contraires aux principes de bonne foi
  • qui menace les droits fondamentaux des personnes, affiche un manque de courtoisie dans le réseau, gêne ou peuvent générer des opinions négatives de la part des utilisateurs ou de tiers et en général quel que soit le contenu que Digital Effect considérerait comme inapproprié
  • Et d’une manière générale, contreviennent aux principes de légalité, d’honnêteté, de responsabilité, de protection de la dignité humaine, de protection des mineurs, de protection de l’ordre public, de protection de la vie privée, de protection des consommateurs et de droits de propriété intellectuelle et industrielle
Aussi, Digital Effect se réserve le droit de retirer, sans préavis du site Web ou du réseau social d’entreprise, tout contenu jugé inapproprié. Les communications effectuées via les réseaux sociaux relatives à Digital Effect, sont intégrées à un fichier appartenant à Digital Effect, qui pourra les produire dans le cadre de l’exercice de droit d’accès, lorsque ces communications sont d’ordre personnel En tout état de cause, pour toute information personnelle communiquée sur réseau social, Digital Effect sera exonéré de toute responsabilité en ce qui concerne les mesures de sécurité applicables à cette plate-forme; l’utilisateur doit, s’il souhaite les connaître, consulter les conditions particulières correspondantes du réseau social en question.

MESURE DE SÉCURITÉ :

Les informations fournies sont traitées de manière confidentielle. Le prestataire a adopté toutes les mesures techniques et organisationnelles et tous les niveaux de protection nécessaires pour garantir la sécurité du traitement des données et éviter leur altération, perte, vol, traitement ou accès non autorisé, en fonction de l’état de la technologie et nature des données stockées. De même, il est également garanti que le traitement et l’enregistrement dans les fichiers, programmes, systèmes ou équipements, locaux et centraux sont conformes aux exigences et aux conditions d’intégrité et de sécurité établies par la réglementation en vigueur.

LANGUE

La langue applicable à cette politique de confidentialité est le Français. Par conséquent, en cas de contradiction éventuelle dans l’une des versions fournies dans d’autres langues, la version Française prévaut.

MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Digital Effect se réserve le droit de modifier cette politique pour l’adapter aux changements législatifs ou jurisprudentiels.

LEGISLATION

A toutes fins utiles, les relations entre Digital Effect avec les utilisateurs de ses services de télématique, présents sur ce site Web, sont soumises à la législation et à la juridiction Françaises auxquelles les parties se soumettent expressément, acceptant la compétence du tribunal de Créteil (Val de Marne, France) pour la résolution de tous conflits dérivés ou liés à l’utilisation du Site.
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